Demande d'acte de décès - Conteville (60360)
Service en ligne de demande d'acte de décès
Formulaire de demande
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement
Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
- Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
-
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Conteville (60360)
Code INSEE
60161
Code postal
60360
Département
Oise
Population
71 hab.
4 rue Léger
60360 Conteville
60360 Conteville
49.648105, 2.048164
Localisation
Liste des élus 7
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| VAN DE CAVEYE Cédric | Masculin | 23/06/1984 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| NICAISE Bernard | Masculin | 01/01/1949 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| NICAISE Claude | Masculin | 23/11/1955 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| LARGILLIERE Ingrid | Féminin | 14/09/1976 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| CARPENTIER Jean Baptiste | Masculin | 26/08/1984 | Non renseigné | 07/03/2020 |
| CARPENTIER Jean Baptiste | Masculin | 26/08/1984 | Maire | 28/06/2020 |
| MICHEL Laurence | Féminin | 06/01/1958 | Non renseigné | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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