Demande d'acte de deces Orrouy (60129)

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Demande d'acte de décès - Orrouy (60129)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Orrouy (60129)

Code INSEE 60481
Code postal 60129
Département Oise
Population 572 hab.

83 rue Montlaville
60129 Orrouy
49.2902336121, 2.85553503036

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SOUY Michèle Féminin 15/12/1963 Non renseigné 18/05/2020
GAGE Daniel Masculin 19/09/1948 Maire 26/05/2020
ASSEMAN Mélodie Féminin 29/01/1985 Non renseigné 18/05/2020
HENRY Bruno Masculin 24/03/1976 Non renseigné 18/05/2020
LARQUET Jean-Marc Masculin 28/10/1968 Non renseigné 18/05/2020
ROSE Sylviane Féminin 25/05/1955 1er adjoint au Maire 26/05/2020
ROSE Sylviane Féminin 25/05/1955 Non renseigné 26/05/2020
DAUSSY Luc Masculin 02/08/1965 Non renseigné 18/05/2020
PORTHAULT Bertrand Masculin 16/12/1960 2ème adjoint au Maire 26/05/2020
DOMPÉ Gérard Masculin 21/06/1948 Non renseigné 18/05/2020
GAGE Eric Masculin 15/05/1981 Non renseigné 18/05/2020
DEMOTIER Sébastien Masculin 11/11/1984 Non renseigné 18/05/2020
LEROY Alain Masculin 25/04/1964 Non renseigné 18/05/2020
DROIT Philippe Masculin 04/02/1970 Non renseigné 18/05/2020
FOUCART Florian Masculin 12/07/1982 Non renseigné 18/05/2020
GAGE Daniel Masculin 19/09/1948 Vice-président du conseil communautaire 26/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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