Demande d'acte de deces Pontoise lès Noyon (60400)

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Demande d'acte de décès - Pontoise-lès-Noyon (60400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Pontoise-lès-Noyon (60400)

Code INSEE 60507
Code postal 60400
Département Oise
Population 427 hab.

Place de la Mairie
60400 Pontoise-lès-Noyon
49.551589, 3.050724

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GRAUX Sophie Féminin 16/02/1953 Non renseigné 18/05/2020
JOURDAN Philippe Masculin 08/07/1961 Non renseigné 18/05/2020
BALLAY Valérie Féminin 30/10/1965 Non renseigné 18/05/2020
DEVIOT Gilles Masculin 06/04/1964 Non renseigné 18/05/2020
GOBERT Pascal Masculin 26/09/1958 Non renseigné 18/05/2020
GENOU Gaëlle Féminin 30/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
LEBRUN Dominique Masculin 21/11/1956 4eme Vice-président du conseil communautaire 28/10/2021
SOUFFLET Jacques Masculin 09/12/1951 Maire 18/05/2020
CARPENTIER Séverine Féminin 23/12/1980 Non renseigné 18/05/2020
VEYSSIER André Masculin 20/07/1948 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LEBRUN Dominique Masculin 21/11/1956 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
METZ Laurent Masculin 19/10/1969 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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