Demande d'acte de deces Fosseux (62810)

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Demande d'acte de décès - Fosseux (62810)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
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Mairie de Fosseux (62810)

Code INSEE 62347
Code postal 62810
Département Pas-de-Calais
Population 126 hab.

8 rue Neuve
62810 Fosseux
50.256169, 2.562869

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CUISINIER Françoise Féminin 24/09/1963 Non renseigné 18/05/2020
DELANNOY Mauricette Féminin 04/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
THERY Emmanuel Masculin 15/05/1969 Non renseigné 18/05/2020
DE FOSSEUX Ludovic Masculin 05/10/1957 Non renseigné 18/05/2020
SANTUNE Luc Masculin 16/09/1986 Non renseigné 18/05/2020
THOREL Philippe Masculin 27/02/1961 Non renseigné 18/05/2020
DELANNOY Jean Michel Masculin 20/06/1957 Maire 18/05/2020
DELANNOY Jean Michel Masculin 20/06/1957 Non renseigné 18/05/2020
QUIQUEMPOIX Martine Féminin 28/04/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DÉPLANQUES Samuel Masculin 19/03/1999 Non renseigné 18/05/2020
DHERSIN Johan Masculin 05/01/1982 Non renseigné 18/05/2020
GAFFET Xavier Masculin 09/04/1980 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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