Demande d'acte de deces Saint Pol sur Ternoise (62130)

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Demande d'acte de décès - Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Réception Document envoyé chez vous
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Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

Code INSEE 62767
Code postal 62130
Département Pas-de-Calais
Population 4 759 hab.

["Place de l'Hôtel-de-Ville", "BP 40109"]
62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex
50.381138, 2.336332

Localisation

Liste des élus 38

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
YVART Guillaume Masculin 06/04/1970 Non renseigné 18/05/2020
RICART Marc Masculin 28/02/1955 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
DECAMP Nathalie Féminin 13/10/1964 Non renseigné 18/05/2020
DEBAY Guillaume Masculin 05/03/1979 Non renseigné 18/05/2020
LOUF Maurice Masculin 08/08/1947 Non renseigné 18/05/2020
SARRAZYN Samuel Masculin 12/02/1977 Non renseigné 18/05/2020
VASSEUR Danielle Féminin 12/01/1949 Maire 18/05/2020
GIROT Jean-Claude Masculin 12/07/1957 Non renseigné 18/05/2020
DUSART Martine Féminin 27/01/1959 Non renseigné 18/05/2020
LOUF Maurice Masculin 08/08/1947 Non renseigné 18/05/2020
VASSEUR Danielle Féminin 12/01/1949 Non renseigné 18/05/2020
DECAMP Nathalie Féminin 13/10/1964 Non renseigné 18/05/2020
SOYEZ Betty Féminin 25/09/1973 Non renseigné 28/05/2020
BELLINGUER Marie-Hélène Féminin 08/08/1950 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEDOUX Annick Féminin 07/10/1964 Non renseigné 08/09/2024
ROUSSEZ Claude Féminin 09/03/1949 Non renseigné 18/05/2020
BELLINGUER Marie-Hélène Féminin 08/08/1950 Non renseigné 18/05/2020
GRANDSIR René Masculin 26/04/1951 Non renseigné 18/05/2020
JOSEPH Vincent Masculin 12/10/1969 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
HOCHART Didier Masculin 04/03/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GUILBERT Bruno Masculin 13/05/1957 Non renseigné 18/05/2020
DUSART Martine Féminin 27/01/1959 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BUIGNET EPOUSE DESCAMPS Karine Féminin 19/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
DELATTRE Amandine Féminin 28/12/1981 Non renseigné 18/05/2020
HOCHART Didier Masculin 04/03/1956 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DUCROCQ Catherine Féminin 17/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
GRANDSIR René Masculin 26/04/1951 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSEL Isabelle Féminin 23/01/1966 Non renseigné 18/05/2020
CHERY Sandra Féminin 13/02/1976 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
DEGOUVE Dominique Masculin 28/03/1957 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUILBERT Bruno Masculin 13/05/1957 Non renseigné 18/05/2020
YVART Guillaume Masculin 06/04/1970 Non renseigné 18/05/2020
AUGAIT Thibault Masculin 30/12/1988 Non renseigné 18/05/2020
DEMAGNY Benoît Masculin 23/01/1972 Non renseigné 18/05/2020
DEALLE FACQUEZ Maryse Féminin 02/06/1951 Non renseigné 18/05/2020
PROVOST Audrey Féminin 26/08/1980 Non renseigné 18/05/2020
RICART Marc Masculin 28/02/1955 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSEZ Claude Féminin 09/03/1949 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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