Demande d'acte de deces Combray (14220)

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Demande d'acte de décès - Combray (14220)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Combray (14220)

Code INSEE 14171
Code postal 14220
Département Calvados
Population 153 hab.

14 rue Saint-Martin
14220 Combray
48.950407, -0.43904

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LELANDAIS Fabian Masculin 15/03/1997 Non renseigné 18/05/2020
HAVAS Roger Masculin 01/03/1957 Non renseigné 28/05/2020
HAVAS Roger Masculin 01/03/1957 Maire 18/05/2020
DUREL Claude Masculin 07/04/1979 Non renseigné 18/05/2020
BISCHOFF Clara Féminin 07/02/1994 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUERIN Sylvie Féminin 29/11/1979 Non renseigné 18/05/2020
CAPRETTI Sandrine Féminin 09/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
MAHERAUT Yoann Masculin 21/04/1976 Non renseigné 18/05/2020
BREARD Alain Masculin 06/05/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FOUILLEUL Fabien Masculin 25/04/1970 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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