Demande d'acte de deces Fourches (14620)

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Demande d'acte de décès - Fourches (14620)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Fourches (14620)

Code INSEE 14283
Code postal 14620
Département Calvados
Population 215 hab.

3 rue Virlouvet
14620 Fourches
48.860343, -0.0778131

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
POTIER Murielle Féminin 24/09/1966 Non renseigné 28/06/2020
LEROY Eric Masculin 10/07/1958 Non renseigné 07/04/2020
SEHIER Patrick Masculin 19/12/1961 Non renseigné 28/06/2020
DOUCET Christophe Masculin 02/05/1976 Non renseigné 28/06/2020
OUIN Michel Masculin 05/03/1952 1er adjoint au Maire 28/06/2020
LETELLIER Vanessa Féminin 09/07/1979 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
FOUQUES Tony Masculin 18/03/1973 Non renseigné 28/06/2020
IZIQUEL Florian Masculin 25/02/1992 Non renseigné 28/06/2020
JOSEPH Vincent Masculin 24/04/1964 Non renseigné 28/06/2020
LEROY Eric Masculin 10/07/1958 Maire 28/06/2020
CHARTIER Manuel Masculin 10/11/1958 Non renseigné 28/06/2020
ARTOIS Marie-Pierre Féminin 23/04/1963 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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