Demande d'acte de deces Planquery (14490)

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Demande d'acte de décès - Planquery (14490)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Planquery (14490)

Code INSEE 14506
Code postal 14490
Département Calvados
Population 249 hab.

La Judée
14490 Planquery
49.158198, -0.832092

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PERRIER Bruno Masculin 22/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
AMELINE Sandrine Féminin 23/10/1973 Non renseigné 18/05/2020
VALEE Yvon Masculin 28/03/1950 Non renseigné 18/05/2020
LUNEL Nicolas Masculin 03/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
BACON Laëtitia Féminin 25/07/1976 Non renseigné 18/05/2020
BACON David Masculin 31/03/1976 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DELAVAUX Daniel Masculin 02/03/1952 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MARTIN Jean Masculin 27/04/1952 Maire 18/05/2020
DELAVAUX Olivier Masculin 28/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
LEBLANC Guillaume Masculin 01/06/1990 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Jean Masculin 27/04/1952 Non renseigné 23/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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