Demande d'acte de deces Rumesnil (14340)

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Demande d'acte de décès - Rumesnil (14340)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Rumesnil (14340)

Code INSEE 14550
Code postal 14340
Département Calvados
Population 87 hab.

Rue de l'Église
14340 Rumesnil
49.1510009766, 0.0477849990129

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
HEBERT Mélanie Féminin 22/02/1984 Non renseigné 18/05/2020
HELIE François Masculin 07/03/1946 Maire 18/05/2020
MALFILATRE Mathias Masculin 30/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
PIEL Marie-Thérèse Féminin 13/10/1957 Non renseigné 18/05/2020
ANDRE Odile Féminin 07/08/1984 Non renseigné 18/05/2020
GUÉRET Jean-Louis Masculin 19/05/1952 Non renseigné 18/05/2020
BOUQUILLON Jean-Paul Masculin 31/03/1947 Non renseigné 18/05/2020
HELIE François Masculin 07/03/1946 Non renseigné 23/05/2020
BOUQUILLON Françoise Féminin 04/09/1955 Non renseigné 18/05/2020
COCHON Nicole Féminin 31/05/1943 Non renseigné 18/05/2020
RETOUT Jean-Paul Masculin 05/07/1953 Non renseigné 18/05/2020
LURIENNE Josette Féminin 04/02/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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