Demande d'acte de décès - Vignats (14700)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Vignats (14700)

Code INSEE 14751

Code postal 14700

Département Calvados

Population 284 hab.

Adresse

22 rue des Vignes
14700 Vignats

commune-de-vignats@orange.fr

Site internet

http://vignats.e-monsite.com

Coordonnées GPS

48.8432112, -0.1041388

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
PREMPAIN Virginie	Féminin	16/05/1982	Non renseigné	18/05/2020
MESLAY Philippe	Masculin	12/04/1963	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
POTIER Benoit	Masculin	10/10/1980	Non renseigné	18/05/2020
BOUVIER Didier	Masculin	22/08/1961	Non renseigné	18/05/2020
MARIE David	Masculin	01/04/1974	Non renseigné	18/05/2020
DEWAELE Kévin	Masculin	07/11/1984	Maire	18/05/2020
MORALES Thomas	Masculin	10/02/1984	Non renseigné	18/05/2020
MALLE Reynald	Masculin	05/06/1972	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
DEWAELE Kévin	Masculin	07/11/1984	Vice-président du conseil communautaire	23/05/2020
PIERRE DIT FORTIER Thierry	Masculin	28/04/1973	Non renseigné	18/05/2020
VANDON Philippe	Masculin	16/10/1960	1er adjoint au Maire	18/05/2020
POULAIN Sébastien	Masculin	22/07/1969	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.