Demande d'acte de deces Bouafles (27700)

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Demande d'acte de décès - Bouafles (27700)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
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Ce service est fait pour vous si
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3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
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Mairie de Bouafles (27700)

Code INSEE 27097
Code postal 27700
Département Eure
Population 647 hab.

28 Haute rue
27700 Bouafles
49.2105085, 1.386784

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MARC Alain Masculin 11/06/1948 Non renseigné 18/05/2020
LEHALLEUR Philippe Masculin 05/02/1995 Non renseigné 18/05/2020
DAVOZ-MÉGRET Béatrice Féminin 31/03/1948 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
FROMENT-PROUVOST Anne Féminin 28/07/1958 Non renseigné 07/11/2020
FROMENT-PROUVOST Anne Féminin 28/07/1958 Maire 18/05/2020
SAINT-GERMAIN Séverine Féminin 21/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
POULLAIN Karine Féminin 24/12/1976 Non renseigné 18/05/2020
LEVASSEUR-DUSSART Murielle Féminin 17/12/1959 Non renseigné 18/05/2020
PEZET-BEZIEL Marie-Thérèse Féminin 22/01/1957 Non renseigné 18/05/2020
RICOLLEAU Olivier Masculin 11/08/1970 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DRUON Alain Masculin 19/01/1948 Non renseigné 18/05/2020
LEPRÊTRE Nathalie Féminin 06/03/1981 Non renseigné 18/05/2020
PENARD Patricia Féminin 22/10/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BARTOLI Patricia Féminin 12/01/1955 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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