Demande d'acte de deces Courcelles sur Seine (27940)

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Demande d'acte de décès - Courcelles-sur-Seine (27940)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Courcelles-sur-Seine (27940)

Code INSEE 27180
Code postal 27940
Département Eure
Population 2 157 hab.

Place de la Mairie
27940 Courcelles-sur-Seine
49.1817475, 1.3571734

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LE DIGABEL Joël Masculin 30/12/1949 Maire 18/05/2020
PATUREL Christelle Féminin 01/09/1971 Non renseigné 18/05/2020
BAUCHÉ Agostinho-Erwann Masculin 11/09/1978 Non renseigné 18/05/2020
ALVES Isabelle Féminin 25/07/1954 Non renseigné 18/05/2020
BENARD Frédéric Masculin 11/05/1979 Non renseigné 18/05/2020
BLOURDIER Stella Féminin 26/01/1971 1er adjoint au Maire 18/05/2020
JOURDA Élodie Féminin 04/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
CANDON Pascal Masculin 05/05/1971 Non renseigné 18/05/2020
CROZET-JOURDAIN Jérémy Masculin 03/08/1987 Non renseigné 18/05/2020
CIRINA Angélique Féminin 24/07/1973 Non renseigné 18/05/2020
SEBELOUE Anicet Masculin 11/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
LE DIGABEL Joël Masculin 30/12/1949 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
FIRMIN Sabrina Féminin 29/03/1982 Non renseigné 18/05/2020
GENIESSE-GAUTIER Vanessa Féminin 08/09/1975 Non renseigné 18/05/2020
DECAUX Didier Masculin 08/11/1959 Non renseigné 18/05/2020
BASSET Jean-Michel Masculin 06/12/1952 Non renseigné 18/05/2020
FORTIN Léna Féminin 16/04/1980 Non renseigné 18/05/2020
SEGERS Eric Masculin 01/01/1958 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
PHIPPEN Delphine Féminin 13/06/1975 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
POUGET Robert Masculin 30/08/1969 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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