Demande d'acte de décès - Émalleville (27930)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Émalleville (27930)

Code INSEE 27216

Code postal 27930

Département Eure

Population 472 hab.

Adresse

9 rue de la Mare
27930 Émalleville

mairie.emalleville@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

49.0941009521, 1.15882003307

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LAQUITAINE Chantal	Féminin	24/08/1966	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
PATTYN Patrick	Masculin	11/12/1957	Non renseigné	15/07/2020
DEVILLIERS-KERDAT Eva	Féminin	25/05/1966	Non renseigné	18/05/2020
BLANCHARD Sandra	Féminin	17/07/1973	Non renseigné	18/05/2020
DIAZ Juan-Ramon	Masculin	20/01/1959	Non renseigné	18/05/2020
NEVEU Benoît	Masculin	28/03/1985	Non renseigné	18/05/2020
BILEUX Fabrice	Masculin	11/03/1971	Non renseigné	18/05/2020
HOMO Christelle	Féminin	13/08/1987	Non renseigné	18/05/2020
PAYSAN Céline	Féminin	15/03/1983	Non renseigné	18/05/2020
CHAN SIN YAN Avhee	Masculin	07/06/1963	Non renseigné	18/05/2020
GUILLERMIC Marc	Masculin	11/09/1964	Non renseigné	18/05/2020
MERIGOUT Daniel	Masculin	26/09/1951	1er adjoint au Maire	18/05/2020
LE POULLEN Jean-François	Masculin	12/09/1979	Non renseigné	18/05/2020
LEFÈVRE-BÉTÈS Dominique	Féminin	25/03/1960	Non renseigné	18/05/2020
PATTYN Patrick	Masculin	11/12/1957	Maire	18/05/2020
RENIER Yann	Masculin	02/06/1983	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.