Demande d'acte de deces La Noë Poulain (27560)

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Demande d'acte de décès - La Noë-Poulain (27560)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Noë-Poulain (27560)

Code INSEE 27435
Code postal 27560
Département Eure
Population 248 hab.

Mairie
27560 La Noë-Poulain
49.2304382324, 0.498787999153

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PELLETIER Christophe Masculin 04/02/1966 Non renseigné 18/05/2020
SILLY Michel Masculin 04/11/1955 Non renseigné 18/05/2020
ADELINE Jacky Masculin 30/11/1969 Non renseigné 18/05/2020
FERET Nicolle Féminin 30/09/1943 Non renseigné 18/05/2020
PRÉVOST Christian Masculin 24/02/1964 Non renseigné 18/05/2020
DESHAYES Alain Masculin 25/09/1947 Non renseigné 18/05/2020
VALENTIN André Masculin 11/09/1944 Non renseigné 07/09/2020
PATIN Nathalie Féminin 19/08/1976 Non renseigné 18/05/2020
BOUHOURS Didier Masculin 14/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
LABBÉ Christian Masculin 26/04/1953 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VALENTIN André Masculin 11/09/1944 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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