Demande d'acte de deces Les Hogues (27910)

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Demande d'acte de décès - Les Hogues (27910)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Les Hogues (27910)

Code INSEE 27338
Code postal 27910
Département Eure
Population 674 hab.

5 rue de l'Église
27910 Les Hogues
49.4276, 1.39577

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DEROISSART Alain Masculin 16/02/1960 Non renseigné 18/05/2020
CHEMIN Frédéric Masculin 22/12/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DESPRÈS Bernard Masculin 19/01/1956 Non renseigné 18/05/2020
DUTAC Pascal Masculin 21/07/1954 Non renseigné 18/05/2020
HERRMANI Françoise Féminin 24/10/1945 Non renseigné 18/05/2020
LETELLIER Claudine Féminin 08/06/1948 Non renseigné 18/05/2020
BAS Françoise Féminin 28/02/1953 Non renseigné 18/05/2020
LALLEMAND René Masculin 21/07/1951 1er adjoint au Maire 18/05/2020
EVERAERT Eric Masculin 31/05/1956 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BACHELET Aline Féminin 07/05/1962 Maire 18/05/2020
BACHELET Aline Féminin 07/05/1962 3eme Vice-président du conseil communautaire 16/07/2020
TORCHY Jean-Marie Masculin 03/11/1968 Non renseigné 18/05/2020
EDELINE Dominique Masculin 12/02/1945 Non renseigné 18/05/2020
BOIVIN Anne-Marie Féminin 28/09/1966 Non renseigné 18/05/2020
LEFÈVRE Ludovic Masculin 12/05/1960 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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