Demande d'acte de deces Normanville (27930)

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Demande d'acte de décès - Normanville (27930)

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Mairie de Normanville (27930)

Code INSEE 27439
Code postal 27930
Département Eure
Population 1 176 hab.

103 route de la Vallée
27930 Normanville
49.078401, 1.163298

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FRIARD Ludovic Masculin 30/07/1977 Non renseigné 18/05/2020
MABIRE Arnaud Masculin 11/06/1958 10eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
COLLAS Jean-Pierre Masculin 23/01/1961 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MABIRE Arnaud Masculin 11/06/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MAUBOUSSIN Aurélia Féminin 29/09/1961 Non renseigné 18/05/2020
DUREL Dimitri Masculin 22/05/1979 Non renseigné 18/05/2020
COUVRAT Claudine Féminin 02/02/1949 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DEPAUW Jean-Luc Masculin 19/11/1959 Non renseigné 18/05/2020
HEURTAUX Anne Féminin 29/09/1952 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
RUIZ Jean-Pascal Masculin 02/12/1968 Non renseigné 18/05/2020
GALLIÉ Daniel Masculin 19/12/1950 Non renseigné 18/05/2020
VIVIER Philippe Masculin 07/11/1956 Maire 18/05/2020
LOURETTE Stéphanie Féminin 19/05/1980 Non renseigné 18/05/2020
URBANSKI Nadège Féminin 04/04/1984 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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