Demande d'acte de décès - Pont-de-l'Arche (27340)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Pont-de-l'Arche (27340)

Code INSEE 27469

Code postal 27340

Département Eure

Population 4 133 hab.

Adresse

19 rue Maurice-Delamare
27340 Pont-de-l'Arche

mairie@pontdelarche.fr

Site internet

http://www.pontdelarche.fr

Coordonnées GPS

49.3027923, 1.158545

Localisation

Liste des élus 30

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MARIE Pascal	Masculin	23/12/1958	Non renseigné	18/05/2020
BERTRAND William	Masculin	29/12/1945	Non renseigné	18/05/2020
GUIOT Ludovic	Masculin	22/07/1976	Non renseigné	18/05/2020
DESCHAMPS Nadine	Féminin	21/09/1957	Non renseigné	18/05/2020
NANIYOULA Albert	Masculin	31/07/1960	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
LECOMTE Corentin	Masculin	22/01/1994	Non renseigné	18/05/2020
BREHAM Stéphane	Masculin	20/04/1971	Non renseigné	29/01/2024
DAMIEN Arnaud	Masculin	26/03/1973	Non renseigné	18/05/2020
DE BESSES Anne-Sophie	Féminin	03/10/1971	Non renseigné	18/05/2020
VIGUERARD Cédric	Masculin	25/05/1971	1er adjoint au Maire	18/05/2020
DAVOT Maryvonne	Féminin	13/05/1954	Non renseigné	18/05/2020
BOTTE Karine	Féminin	31/05/1970	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
HERVAGAULT Carole	Féminin	02/07/1977	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MAUGER Philippe	Masculin	02/02/1964	Non renseigné	03/08/2021
FERREIRA Manuella	Féminin	12/10/1982	Non renseigné	18/05/2020
BIQUILLON François	Masculin	09/06/1953	Non renseigné	27/02/2025
LOUR Hervé	Masculin	25/07/1960	Non renseigné	18/05/2020
BREINER Daniel	Masculin	16/09/1950	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
COTTREZ Guy	Masculin	01/01/1950	Non renseigné	28/06/2020
DE BESSES Anne-Sophie	Féminin	03/10/1971	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
NANIYOULA Albert	Masculin	31/07/1960	Non renseigné	18/05/2020
INFRAY Monique	Féminin	30/01/1955	Non renseigné	18/05/2020
TAISNE Léon	Masculin	12/06/1972	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
JACQUET Richard	Masculin	14/11/1974	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
AFIF-HASSANI Mourad	Masculin	27/12/1957	Non renseigné	18/05/2020
JACQUET Richard	Masculin	14/11/1974	Maire	18/05/2020
MOLHO Olivier	Masculin	28/11/1980	Non renseigné	28/09/2020
BERTRE Danielle	Féminin	04/04/1961	Non renseigné	18/05/2020
LAURET Marie-Claude	Féminin	27/07/1949	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
LE PENNEC Anthony	Masculin	17/04/1981	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.