Demande d'acte de deces Quatremare (27400)

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Demande d'acte de décès - Quatremare (27400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Quatremare (27400)

Code INSEE 27483
Code postal 27400
Département Eure
Population 440 hab.

2 route d'Évreux
27400 Quatremare
49.1851537, 1.0807186

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LEMAIRE Pascal Masculin 24/11/1968 Maire 18/05/2020
ROBERT Emmanuel Masculin 08/02/1970 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CANU Hubert Masculin 29/07/1955 Non renseigné 18/05/2020
BOURDON Corinne Féminin 26/05/1987 Non renseigné 18/05/2020
ELOUART Jean-Paul Masculin 07/01/1987 Non renseigné 18/05/2020
LEBLANC Dannie Féminin 06/01/1951 Non renseigné 18/05/2020
GARRIDO Marthe Féminin 28/07/1966 Non renseigné 18/05/2020
BENARD Geoffrey Masculin 02/08/1996 Non renseigné 18/05/2020
LEMAIRE Pascal Masculin 24/11/1968 Non renseigné 07/09/2020
COUREL Hélène Féminin 18/06/1988 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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