Demande d'acte de décès - Sassey (27930)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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Prestation payante • Tarif au récapitulatif
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24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Sassey (27930)
Code INSEE
27615
Code postal
27930
Département
Eure
Population
199 hab.
Route de la Licorne
27930 Sassey
27930 Sassey
49.0512275696, 1.22430300713
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| SCHNITZLER Pierre-Yves | Masculin | 03/11/1965 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| JUPILLE Pascal | Masculin | 26/08/1963 | Non renseigné | 15/07/2020 |
| LOCU Mélanie | Féminin | 28/04/1981 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| LABICHE François | Masculin | 29/01/1971 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| COUTARD Joël | Masculin | 22/07/1955 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| DURECU Alain | Masculin | 02/03/1948 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| SIMON Christophe | Masculin | 14/05/1967 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| DUFOSSEY Véronique | Féminin | 05/05/1971 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| JUPILLE Pascal | Masculin | 26/08/1963 | Maire | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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