Demande d'acte de décès - Treis-Sants-en-Ouche (27300)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Treis-Sants-en-Ouche (27300)

Informations de la mairie centrale de Treis-Sants-en-Ouche

Code INSEE 27516

Code postal 27300

Département Eure

Population 1 321 hab.

Adresse

1 place Ernest-Anquetil
27300 Courbépine

mairie.courbepine@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

49.12707901, 0.561888992786

Localisation

Liste des élus 9

Élus de la commune de Treis-Sants-en-Ouche (données publiques générales)

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DESCAMPS Marc	Masculin	25/05/1960	Maire	18/05/2020
DESCAMPS Marc	Masculin	25/05/1960	Maire délégué	18/05/2020
PLICHON Pierrette	Féminin	11/05/1952	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
GRAVELLE Nicolas	Masculin	28/07/1975	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
BARTHOW Anne	Féminin	14/06/1960	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
CHALONY Gilbert	Masculin	15/03/1955	1er adjoint au Maire	18/05/2020
CHALONY Gilbert	Masculin	15/03/1955	Maire délégué	18/05/2020
FILET Gérard	Masculin	26/06/1945	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
FILET Gérard	Masculin	26/06/1945	Maire délégué	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.