Demande d'acte de deces Bretteville sur Ay (50430)

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Demande d'acte de décès - Bretteville-sur-Ay (50430)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bretteville-sur-Ay (50430)

Code INSEE 50078
Code postal 50430
Département Manche
Population 444 hab.

Le Bourg
50430 Bretteville-sur-Ay
49.2602996826, -1.63273000717

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ENAULT Maryvonne Féminin 07/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
CLOSET Guy Masculin 12/12/1947 Maire 18/05/2020
VALOGNES Géraldine Féminin 25/08/1973 Non renseigné 18/05/2020
EVE Isabelle Féminin 14/05/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ADAM Guy Masculin 19/02/1955 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LE CORVEC Gaëtan Masculin 28/10/1958 Non renseigné 18/05/2020
LEQUERTIER Florence Féminin 08/06/1966 Non renseigné 18/05/2020
POULAILLER Wandellina Féminin 03/06/1986 Non renseigné 18/05/2020
CLOSET Guy Masculin 12/12/1947 Non renseigné 28/06/2020
LEHADOUEY Jean-Pierre Masculin 29/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
ADDE Jean-Louis Masculin 17/12/1971 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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