Demande d'acte de deces Couvains (50680)

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Demande d'acte de décès - Couvains (50680)

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Mairie de Couvains (50680)

Code INSEE 50148
Code postal 50680
Département Manche
Population 562 hab.

1 place de la Mairie
50680 Couvains
49.165771, -1.006591

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CAPPELAERE François Masculin 20/05/1987 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PERIER Christian Masculin 19/10/1954 Maire 18/05/2020
LEGUEDOIS Sylvie Féminin 13/01/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
THOMASSE Typhaine Féminin 03/11/1985 Non renseigné 18/05/2020
LEGRAND Cyril Masculin 04/05/1988 Non renseigné 18/05/2020
STEVENS Pierre Masculin 15/10/1968 Non renseigné 18/05/2020
RIGOT Myriam Féminin 11/03/1983 Non renseigné 18/05/2020
CHATEL Michel Masculin 30/04/1979 Non renseigné 18/05/2020
FREMOND Nadège Féminin 04/07/1992 Non renseigné 18/05/2020
PAYSSÉ Alain Masculin 12/01/1964 Non renseigné 18/05/2020
MATHIEU Marie-Noëlle Féminin 29/04/1973 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MOUQUET Claire Féminin 18/02/1975 Non renseigné 18/05/2020
LEFETEY Fabienne Féminin 17/06/1969 Non renseigné 18/05/2020
PERIER Christian Masculin 19/10/1954 Non renseigné 18/05/2020
RUAULD Régine Féminin 21/12/1948 Non renseigné 18/05/2020
TIERZ Rodrigue Masculin 04/04/1973 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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