Demande d'acte de deces Fermanville (50840)

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Demande d'acte de décès - Fermanville (50840)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Fermanville (50840)

Code INSEE 50178
Code postal 50840
Département Manche
Population 1 283 hab.

5 la Heugue
50840 Fermanville
49.686659, -1.441667

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BELLIOT DELACOUR Nicole Féminin 23/12/1952 Maire 18/05/2020
BERTRAND Françoise Féminin 18/03/1948 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BURNOUF Sylvie Féminin 18/10/1961 Non renseigné 18/05/2020
GARGATTE Hervé Masculin 12/03/1953 Non renseigné 18/05/2020
DONDONI Alain Masculin 11/04/1964 Non renseigné 18/05/2020
BELLIOT DELACOUR Nicole Féminin 23/12/1952 12eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GARCIA Patricia Féminin 01/10/1954 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
HOUYVET Daniel Masculin 18/05/1949 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEGENDRE Michel Masculin 20/02/1948 Non renseigné 18/05/2020
LEMARCHAND Nicolas Masculin 29/08/1978 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEVIEUX Pascal Masculin 07/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
RAOULT Bernard Masculin 15/04/1959 Non renseigné 18/05/2020
LEFEUVRE Patricia Féminin 25/02/1958 Non renseigné 18/05/2020
LEPRAËL Florence Féminin 23/04/1969 Non renseigné 21/09/2020
RENOUF Marcel Masculin 28/10/1953 Non renseigné 18/05/2020
LEVIEUX-LECOUTEY Thérèse Féminin 01/03/1947 Non renseigné 18/09/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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