Demande d'acte de deces Le Mesnil Ozenne (50220)

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Demande d'acte de décès - Le Mesnil-Ozenne (50220)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Le Mesnil-Ozenne (50220)

Code INSEE 50317
Code postal 50220
Département Manche
Population 265 hab.

Le Bourg
50220 Le Mesnil-Ozenne
48.7019004822, -1.22381997108

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
HELAINE Sylvain Masculin 16/04/1971 Non renseigné 18/05/2020
MORICEL Grégory Masculin 03/02/1981 Non renseigné 18/05/2020
MARIELLE Vincent Masculin 04/12/1992 Non renseigné 18/05/2020
COUENNE André Masculin 26/04/1967 Non renseigné 18/05/2020
FORVEILLE Geneviève Féminin 10/11/1943 Non renseigné 18/05/2020
LEMARCHAND Michel Masculin 28/12/1946 Non renseigné 18/05/2020
LEHÉRICEY Marylaure Féminin 12/07/1985 Non renseigné 18/05/2020
TROCHON Guy Masculin 06/12/1953 Maire 18/05/2020
BOUGON Jacob Masculin 14/05/1954 Non renseigné 18/05/2020
TROCHON Guy Masculin 06/12/1953 Non renseigné 23/05/2020
LEBASSAC Mathilde Féminin 09/12/1985 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAGNIER Marie-Noëlle Féminin 18/12/1978 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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