Demande d'acte de décès - Orval sur Sienne (50660)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Orval sur Sienne (50660)

Code INSEE 50388

Code postal 50660

Département Manche

Population 1 233 hab.

Adresse

["Orval", "7 rue de l'Église"]
50660 Orval sur Sienne

mairieorval@gmail.com

Coordonnées GPS

49.014019, -1.471099

Localisation

Liste des élus 22

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BARBARIN Henri	Masculin	21/05/1955	1er adjoint au Maire	18/05/2020
LAVALOU Frédéric	Masculin	24/07/1966	Non renseigné	18/05/2020
FREMOND Philippe	Masculin	21/07/1973	Non renseigné	18/05/2020
SAILLARD Jérôme	Masculin	18/07/1975	Non renseigné	18/05/2020
VIARD Christian	Masculin	20/02/1972	Non renseigné	18/05/2020
GOURDET Françoise	Féminin	09/02/1960	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LE BIEZ Agnès	Féminin	13/01/1952	Non renseigné	18/05/2020
VIMOND Dominique	Masculin	16/08/1962	Non renseigné	18/05/2020
MADELAINE Christopher	Masculin	01/08/1985	Non renseigné	18/05/2020
TALBOT Joëlle	Féminin	04/02/1956	Non renseigné	18/05/2020
DEROUET Marie-Louise	Féminin	08/06/1956	Non renseigné	18/05/2020
UITZ Emeline	Féminin	07/06/1985	Non renseigné	18/05/2020
DOYERE Joël	Masculin	17/05/1952	Non renseigné	18/05/2020
DOYERE Joël	Masculin	17/05/1952	Maire délégué	18/05/2020
GARDIN Annick	Féminin	22/03/1953	Non renseigné	18/05/2020
DOYERE Joël	Masculin	17/05/1952	Maire	18/05/2020
FRERET Emmanuel	Masculin	26/05/1970	Non renseigné	18/05/2020
GUIBET Magali	Féminin	05/06/1971	Non renseigné	18/05/2020
BARBARIN Henri	Masculin	21/05/1955	Maire délégué	18/05/2020
LEBRUN Elisabeth	Féminin	03/02/1949	Non renseigné	18/05/2020
MULOT LES PRES Denis	Masculin	10/08/1950	Non renseigné	18/05/2020
SEVESTRE Marie	Féminin	16/03/1982	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.