Demande d'acte de deces Reffuveille (50520)

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Demande d'acte de décès - Reffuveille (50520)

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Mairie de Reffuveille (50520)

Code INSEE 50428
Code postal 50520
Département Manche
Population 550 hab.

Le Bourg
50520 Reffuveille
48.669314, -1.114358

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VARY Jacques Masculin 05/05/1957 Non renseigné 24/05/2020
BOUDET Julie Féminin 08/08/1996 Non renseigné 18/05/2020
VARY Jacques Masculin 05/05/1957 Maire 18/05/2020
JEANNE Cédric Masculin 24/11/1988 Non renseigné 18/05/2020
HEUDE Sylvain Masculin 26/04/1982 Non renseigné 18/05/2020
FROISSARD Julie Féminin 28/02/1988 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CWYL-LAVIALLE Jöelle Féminin 03/11/1953 Non renseigné 18/05/2020
CAUSSIN Emilie Féminin 11/09/1980 Non renseigné 18/05/2020
LEGRAVERAND Herve Masculin 25/05/1980 Non renseigné 18/05/2020
BOUDET Philippe Masculin 22/08/1959 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUFOUR Sébastien Masculin 23/06/1977 Non renseigné 18/05/2020
LAISNÉ Thierry Masculin 15/09/1979 Non renseigné 18/05/2020
LEHODEY Benoît Masculin 17/06/1972 Non renseigné 18/05/2020
MOISSERON Jérôme Masculin 30/03/1989 Non renseigné 18/05/2020
BRETONNIÈRE Emilie Féminin 31/03/1995 Non renseigné 18/05/2020
MAZIER Olivier Masculin 10/04/1978 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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