Demande d'acte de décès - Saint-Fromond (50620)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Saint-Fromond (50620)

Code INSEE 50468

Code postal 50620

Département Manche

Population 758 hab.

Adresse

1 place Michel-Louis
50620 Saint-Fromond

mairie.st.fromond@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

49.2208251953, -1.09015798569

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LANGLOIS Patrick	Masculin	03/12/1966	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
YGOUF Gérard	Masculin	30/12/1956	Non renseigné	18/05/2020
MARIE Muriel	Féminin	30/07/1976	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LESAGE Julien	Masculin	26/11/1989	Non renseigné	18/05/2020
QUINETTE Dominique	Masculin	15/04/1956	Maire	18/05/2020
GLINEL Yves	Masculin	24/12/1960	Non renseigné	18/05/2020
QUINETTE Elisabeth	Féminin	30/12/1962	1er adjoint au Maire	18/05/2020
PEZERIL Sabrina	Féminin	06/03/1988	Non renseigné	18/05/2020
QUINETTE Dominique	Masculin	15/04/1956	Non renseigné	18/05/2020
BRIGNON Jean-Rémy	Masculin	15/05/1966	Non renseigné	18/05/2020
DROUIN Jean	Masculin	31/05/1957	Non renseigné	18/05/2020
PIEDAGNEL Lucienne	Féminin	13/04/1949	Non renseigné	18/05/2020
LORANT Nicolas	Masculin	24/03/1985	Non renseigné	18/05/2020
LESAGE Benjamin	Masculin	08/10/1997	Non renseigné	18/05/2020
LEPOULTIER Christiane	Féminin	28/10/1952	Non renseigné	18/05/2020
LORENCE Sandrine	Féminin	01/03/1978	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.