Demande d'acte de deces Tocqueville (50330)

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Demande d'acte de décès - Tocqueville (50330)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Tocqueville (50330)

Code INSEE 50598
Code postal 50330
Département Manche
Population 258 hab.

27 rue Alexis-de-Tocqueville
50330 Tocqueville
49.670639, -1.334051

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MABIRE Victor Masculin 03/08/1997 Non renseigné 18/05/2020
LEBEURY Daniel Masculin 01/09/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LOZIER Gisèle Féminin 08/05/1955 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DE TOCQUEVILLE Jean-Guillaume Masculin 16/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
DUCOURET Chantal Féminin 20/03/1956 Maire 18/05/2020
GOHEL Philippe Masculin 21/09/1965 Non renseigné 18/05/2020
ANTHOUARD Pierre Masculin 04/01/1948 Non renseigné 18/05/2020
LEMOIGNE Marlène Féminin 30/04/1982 Non renseigné 18/05/2020
COURBOT Bruno Masculin 10/08/1973 Non renseigné 18/05/2020
LOIR Didier Masculin 02/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
DUCOURET Chantal Féminin 20/03/1956 Non renseigné 25/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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