Demande d'acte de deces Bosc le Hard (76850)

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Demande d'acte de décès - Bosc-le-Hard (76850)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bosc-le-Hard (76850)

Code INSEE 76125
Code postal 76850
Département Seine-Maritime
Population 1 589 hab.

["217 place du Marché", "BP 21"]
76850 Bosc-le-Hard
49.6277008057, 1.17446005344

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VINCENT Philippe Masculin 18/08/1963 Non renseigné 18/05/2020
VAUCLIN Corine Féminin 25/12/1961 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEVIGNEUX Nathalie Féminin 16/06/1964 Non renseigné 18/05/2020
STIENNE Sylvie Féminin 26/05/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VINCENT Philippe Masculin 18/08/1963 Maire 18/05/2020
ADAM Nicolas Masculin 18/11/1973 Non renseigné 18/05/2020
DANET Gérard Masculin 10/06/1946 Non renseigné 18/05/2020
PECKRE Philippe Masculin 27/08/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
SÉNÉCAL Fabien Masculin 26/09/1980 Non renseigné 18/05/2020
STIENNE Sylvie Féminin 26/05/1961 Non renseigné 18/05/2020
FLAGUAIS Jean-Pierre Masculin 22/04/1955 Non renseigné 18/05/2020
ROSE Elodie Féminin 16/10/1989 Non renseigné 18/05/2020
BOUICHOU Clément Masculin 04/11/1984 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEMOINE Viviane Féminin 12/04/1958 Non renseigné 18/05/2020
LEGRAS Annabelle Féminin 05/09/1971 Non renseigné 18/05/2020
MOUCHARD Céline Féminin 05/04/1971 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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