Demande d'acte de deces Ponts et Marais (76260)

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Demande d'acte de décès - Ponts-et-Marais (76260)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Ponts-et-Marais (76260)

Code INSEE 76507
Code postal 76260
Département Seine-Maritime
Population 801 hab.

4 rue Legout-Lesage
76260 Ponts-et-Marais
50.0409603, 1.442947

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BOVIN Marylise Féminin 02/07/1951 Maire 18/05/2020
DIEPPOIS Claude Masculin 13/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
MARDIN Jean-Louis Masculin 28/11/1953 Non renseigné 18/05/2020
BOVIN Marylise Féminin 02/07/1951 Non renseigné 16/07/2020
HY Gérard Masculin 27/09/1946 Non renseigné 18/05/2020
DUMONT Philippe Masculin 12/07/1965 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
HERBOMEL Eric Masculin 03/04/1961 Non renseigné 18/05/2020
CHOUREAU Lucienne Féminin 20/04/1946 Non renseigné 18/05/2020
PLUSQUELLEC Françoise Féminin 09/04/1957 Non renseigné 18/05/2020
DAUTRESIRE Marie-Claude Féminin 28/02/1961 Non renseigné 18/05/2020
LEGROUT Catherine Féminin 15/01/1964 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CADOT Monique Féminin 22/04/1949 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LASSALLE Fanny Féminin 10/08/1985 Non renseigné 18/05/2020
LANGLOIS Bruno Masculin 19/09/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
TIERS Bruno Masculin 10/02/1956 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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