Demande d'acte de deces Saint Arnoult (76490)

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Demande d'acte de décès - Saint-Arnoult (76490)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
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Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
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Mairie de Saint-Arnoult (76490)

Code INSEE 76557
Code postal 76490
Département Seine-Maritime
Population 1 459 hab.

13 rue Henri-Falaise
76490 Saint-Arnoult
49.528688, 0.666908

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BONFILS Raymond Masculin 14/11/1939 Non renseigné 18/05/2020
HAMEL Isaline Féminin 11/12/1975 Non renseigné 18/05/2020
DAMBRY Christine Féminin 25/10/1970 Non renseigné 18/05/2020
BACHELET Jacques Masculin 19/06/1945 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ANQUETIL Magali Féminin 21/08/1976 Non renseigné 18/05/2020
GUILLON Annick Féminin 22/05/1948 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LUCAS Benoît Masculin 17/01/1969 Non renseigné 18/05/2020
THOREL Sandrine Féminin 09/11/1969 Non renseigné 18/05/2020
SPINNER Gaëlle Féminin 07/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
DI MARCO Philippe Masculin 10/06/1961 Non renseigné 18/05/2020
DUBOURDONNAY Xavier Masculin 05/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
DUBUC Boris Masculin 11/08/1974 Non renseigné 18/05/2020
NOEL Jean-Marie Masculin 07/12/1957 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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