Demande d'acte de deces Saint Sylvain (76460)

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Demande d'acte de décès - Saint-Sylvain (76460)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Saint-Sylvain (76460)

Code INSEE 76651
Code postal 76460
Département Seine-Maritime
Population 135 hab.

88 rue de la Mairie
76460 Saint-Sylvain
49.8452229, 0.6728817

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BARENS Baptiste Masculin 24/03/1986 Non renseigné 18/05/2020
PAGET Emilie Féminin 13/11/1985 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSEL David Masculin 06/01/1989 Non renseigné 18/05/2020
MONTIZON Alain Masculin 04/04/1946 Non renseigné 18/05/2020
LOSAY-ANNEBIQUE Sandrine Féminin 05/01/1975 Maire 18/05/2020
ARMAND Jennifer Féminin 01/03/1983 Non renseigné 18/05/2020
BLANQUET Élise Féminin 09/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
DÉMOULINS Thierry Masculin 03/09/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
STALIN Julie Féminin 24/11/1987 Non renseigné 18/05/2020
LOSAY-ANNEBIQUE Sandrine Féminin 05/01/1975 Non renseigné 16/07/2020
BEUZELIN Jean-Louis Masculin 17/12/1956 Non renseigné 18/05/2020
MOY Philippe Masculin 15/01/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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