Demande d'acte de deces Sassetot le Mauconduit (76540)

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Demande d'acte de décès - Sassetot-le-Mauconduit (76540)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Sassetot-le-Mauconduit (76540)

Code INSEE 76663
Code postal 76540
Département Seine-Maritime
Population 1 003 hab.

2 rue de la Mairie
76540 Sassetot-le-Mauconduit
49.8044013977, 0.528681993484

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
TAUVEL Germaine Féminin 16/06/1951 Non renseigné 18/05/2020
TALBOT Dominique Masculin 10/03/1945 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CAVELIER Jérôme Masculin 10/04/1987 Non renseigné 18/05/2020
PAUMET Martine Féminin 01/09/1955 Non renseigné 18/05/2020
PERRIER Amelie Féminin 03/03/1984 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
RASSE Philippe Masculin 25/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
PAULEAU-LISS Brigitte Féminin 20/12/1952 Non renseigné 18/05/2020
DUBUC Antoine Masculin 03/06/1978 Non renseigné 18/05/2020
RICHARD Samuel Masculin 16/06/1979 Non renseigné 18/05/2020
SCARANO Eric Masculin 24/10/1962 Maire 18/05/2020
DAVID Médérique Féminin 16/09/1988 Non renseigné 18/05/2020
SEYER Jérôme Masculin 23/03/1948 Non renseigné 18/05/2020
SCARANO Eric Masculin 24/10/1962 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
VIDAL Patrick Masculin 28/05/1949 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
CORRUBLE Sabrina Féminin 31/10/1968 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DE CASTET Aude Féminin 23/01/1971 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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