Demande d'acte de deces Bagnizeau (17160)

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Demande d'acte de décès - Bagnizeau (17160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bagnizeau (17160)

Code INSEE 17029
Code postal 17160
Département Charente-Maritime
Population 177 hab.

33 rue de la Mairie
17160 Bagnizeau
45.8880996704, -0.312678009272

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GENEAU Karen Féminin 09/04/1976 Non renseigné 18/05/2020
DRILLEAUD Laurence Féminin 02/10/1973 Non renseigné 18/05/2020
BAGUENARD Alain Masculin 17/01/1960 Non renseigné 18/05/2020
GAUTIER Pascal Masculin 05/04/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LAFOND Gérald Masculin 17/11/1974 Non renseigné 18/05/2020
QUINCONNEAU Thibaut Masculin 10/03/1987 Non renseigné 18/05/2020
LANOS-HIRT Françoise Féminin 30/11/1955 Non renseigné 18/05/2020
PERRON Alice Féminin 26/11/1982 Non renseigné 18/05/2020
VENNER Gilles Masculin 31/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
NORMANDIN Jean-Claude Masculin 14/03/1953 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VENNER Gilles Masculin 31/08/1955 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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