Demande d'acte de deces Ballans (17160)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - Ballans (17160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte
Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Ballans (17160)

Code INSEE 17031
Code postal 17160
Département Charente-Maritime
Population 201 hab.

3 rue du Cèdre
17160 Ballans
45.8109016418, -0.218812003732

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PETRY Alexandra Féminin 29/11/1971 Non renseigné 28/06/2020
COUDRET Jean-Jacques Masculin 30/12/1959 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
CHAMPIGNEUX Jimmy Masculin 08/05/1996 Non renseigné 28/06/2020
DOUENCE Sandrine Féminin 08/08/1972 Non renseigné 28/06/2020
TEXIER Gérard Masculin 21/07/1945 Non renseigné 28/06/2020
BEGEY Marie-Agnès Féminin 23/06/1961 Non renseigné 28/06/2020
BEGEY Marie-Agnès Féminin 23/06/1961 Maire 28/06/2020
PONCE Daniel Masculin 01/03/1969 Non renseigné 28/06/2020
GERINI Jean-Michel Masculin 20/01/1970 Non renseigné 28/06/2020
REMAUD Francia Féminin 16/06/1978 Non renseigné 28/06/2020
MICHEL David Masculin 06/01/1980 Non renseigné 28/06/2020
LEFEBVRE Jennyfer Féminin 15/02/1981 1er adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ