Demande d'acte de deces Clam (17500)

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Demande d'acte de décès - Clam (17500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Clam (17500)

Code INSEE 17108
Code postal 17500
Département Charente-Maritime
Population 418 hab.

Rue Henri-Vion
17500 Clam
45.4937973022, -0.449185013771

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ROY Geneviève Féminin 26/09/1961 Non renseigné 18/05/2020
COUTANT Christophe Masculin 03/04/1971 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ESTÈVE Denis Masculin 19/10/1960 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
KRZEWINA Hervé Masculin 15/10/1979 Non renseigné 18/05/2020
LOUINEAU Yannick Masculin 27/09/1978 Non renseigné 18/05/2020
SALES Paul-Henri Masculin 06/08/1988 Non renseigné 18/05/2020
RONDEAU Aurélie Féminin 28/11/1981 Non renseigné 18/05/2020
VIDEAU Jean-Michel Masculin 08/06/1962 Non renseigné 18/05/2020
PATIN Monique Féminin 16/02/1949 Non renseigné 18/05/2020
BERTHEREAU Marjorie Féminin 20/12/1978 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PAGE Patrick Masculin 28/05/1951 Non renseigné 18/05/2020
VIDEAU Jean-Michel Masculin 08/06/1962 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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