Demande d'acte de deces Fléac sur Seugne (17800)

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Demande d'acte de décès - Fléac-sur-Seugne (17800)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Fléac-sur-Seugne (17800)

Code INSEE 17159
Code postal 17800
Département Charente-Maritime
Population 361 hab.

5 place Pierre-Dugua
17800 Fléac-sur-Seugne
45.5339012, -0.539074

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FREDERIC Daniel Masculin 12/08/1956 Non renseigné 18/05/2020
AUBERT-LASSARADE Jean-Michel Masculin 22/02/1962 Non renseigné 18/05/2020
TREPON Nadège Féminin 16/08/1970 Non renseigné 18/05/2020
LASCAUX Odile Féminin 25/01/1947 Non renseigné 18/05/2020
CHAIGNAUD Rémi Masculin 01/04/1962 Non renseigné 18/05/2020
LAURIOUX Florence Féminin 04/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
MERLAUD Enguerrand Masculin 17/06/1987 Non renseigné 18/05/2020
DUMAS Jean-Louis Masculin 14/12/1951 Non renseigné 18/05/2020
CHARDAVOINE Jean-Paul Masculin 01/12/1946 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FREDERIC Daniel Masculin 12/08/1956 Maire 18/05/2020
GARNIER Daniel Masculin 05/12/1955 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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