Demande d'acte de deces Fontaines d'Ozillac (17500)

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Demande d'acte de décès - Fontaines-d'Ozillac (17500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Fontaines-d'Ozillac (17500)

Code INSEE 17163
Code postal 17500
Département Charente-Maritime
Population 510 hab.

2 rue Saint-Laurent
17500 Fontaines-d'Ozillac
45.3860092, -0.3802829

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERNARD Laurence Féminin 13/06/1962 Non renseigné 18/05/2020
VIDAL Christian Masculin 17/04/1942 Non renseigné 18/05/2020
OUVRARD Déborah Féminin 14/11/1979 Non renseigné 18/05/2020
CAFFENNE Jean-Christophe Masculin 15/09/1963 Non renseigné 18/05/2020
LANNEPAX Corinne Féminin 29/08/1955 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROUHEN Brigitte Féminin 21/01/1961 Non renseigné 18/05/2020
PAULAIS Alexandre Masculin 12/12/1992 Non renseigné 18/05/2020
FOUQUET Patrick Masculin 09/08/1973 Non renseigné 18/05/2020
CHAPEAU David Masculin 22/02/1975 Non renseigné 18/05/2020
DIAS Jennifer Féminin 23/07/1987 Non renseigné 18/05/2020
PETIT Dominique Masculin 06/10/1959 Non renseigné 18/05/2020
GIRAUDEAU Marie Féminin 15/08/1949 Non renseigné 18/05/2020
GIRAUDEAU Marie Féminin 15/08/1949 Maire 18/05/2020
NEVEU Sébastien Masculin 19/02/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LUTARD Emmanuel Masculin 29/11/1972 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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