Demande d'acte de deces Gémozac (17260)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - Gémozac (17260)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte
Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Gémozac (17260)

Code INSEE 17172
Code postal 17260
Département Charente-Maritime
Population 3 052 hab.

Place Albert-Mossion
17260 Gémozac
45.5676994324, -0.675888001919

Localisation

Liste des élus 27

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
NIVET Jean-Jacques Masculin 27/04/1954 Non renseigné 18/05/2020
BRAUD Pascal Masculin 12/08/1957 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
COPLEY Maribel Féminin 24/11/1951 Non renseigné 18/05/2020
DAVID Jean-Bernard Masculin 16/07/1955 Non renseigné 18/05/2020
LUCAZEAU Christian Masculin 29/10/1956 Non renseigné 18/05/2020
BELIS Monique Féminin 20/01/1954 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MORISSON Corinne Féminin 14/10/1973 Non renseigné 18/05/2020
GIRARD Loïc Masculin 18/02/1973 Président du conseil communautaire 18/05/2020
BELIS Monique Féminin 20/01/1954 Non renseigné 18/05/2020
CLOCHARD Catherine Féminin 13/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
DAGORN Danielle Féminin 12/08/1962 Non renseigné 18/05/2020
RABET-LARGE Sylvie Féminin 07/10/1954 Non renseigné 18/05/2020
MORDANT Jean-Pierre Masculin 17/04/1950 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MORDANT Jean-Pierre Masculin 17/04/1950 Non renseigné 18/05/2020
BRAUD Pascal Masculin 12/08/1957 Non renseigné 18/05/2020
GIRARD Loïc Masculin 18/02/1973 Maire 18/05/2020
PAVARD Sonia Féminin 18/02/1981 Non renseigné 18/05/2020
AUDEBERT Thierry Masculin 07/02/1968 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BLANCHARD Jean-Michel Masculin 10/08/1951 Non renseigné 18/05/2020
LARUE Virginie Féminin 22/08/1973 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DAGORN Danielle Féminin 12/08/1962 Non renseigné 18/05/2020
AUBRY Gérard Masculin 05/09/1955 Non renseigné 18/05/2020
BELIS Yves Masculin 25/03/1946 Non renseigné 18/05/2020
CHEVALLIER Laurence Féminin 21/11/1973 Non renseigné 18/05/2020
CHABOT Daniel Masculin 22/10/1944 Non renseigné 18/05/2020
GIRARD Jean-Pierre Masculin 09/07/1950 Non renseigné 18/05/2020
RAVELAUD Catherine Féminin 30/10/1965 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ