Demande d'acte de deces Orignolles (17210)

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Demande d'acte de décès - Orignolles (17210)

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Mairie de Orignolles (17210)

Code INSEE 17269
Code postal 17210
Département Charente-Maritime
Population 698 hab.

3 rue Pierre-Furet
17210 Orignolles
45.2299995422, -0.233452007174

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RAPITEAU Arnaud Masculin 19/08/1978 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
LEBRETON Amaury Masculin 18/02/1972 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
BRODZIAK François Masculin 14/08/1946 1er adjoint au Maire 28/06/2020
RICHARD Marie-Gilles Féminin 07/06/1975 Non renseigné 28/06/2020
BOUCHET Sebastien Thomas Masculin 07/07/1986 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
PETIT Claire Féminin 16/06/1972 Non renseigné 28/06/2020
CHARRON Annie Féminin 19/07/1956 Non renseigné 28/06/2020
DUBRAUD Mickaël Masculin 15/02/1985 Non renseigné 28/06/2020
LAFFITTE Anais Féminin 10/11/1988 Non renseigné 28/06/2020
MARTINEAU Didier Masculin 01/02/1957 Non renseigné 28/06/2020
MAURICE Francis Masculin 04/12/1951 Non renseigné 28/06/2020
ARDOUIN Yoann Jean-Michel Masculin 02/12/1987 Non renseigné 28/06/2020
RAPITEAU Jean-Michel Masculin 30/08/1948 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
DEVEAU Jean-Claude Masculin 06/08/1956 Non renseigné 28/06/2020
RAPITEAU Jean-Michel Masculin 30/08/1948 Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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