Demande d'acte de deces Rioux (17460)

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Demande d'acte de décès - Rioux (17460)

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Mairie de Rioux (17460)

Code INSEE 17298
Code postal 17460
Département Charente-Maritime
Population 964 hab.

10 place de la Mairie
17460 Rioux
45.6361526, -0.7108851

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DUCHIRON Nathalie Nicole Féminin 19/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
BRIDIER Benoît Masculin 14/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
CHAUDET Nicolas Masculin 24/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
VIGNAUD Sylvie Féminin 12/11/1959 Non renseigné 18/05/2020
SOULISSE Philippe Masculin 17/07/1954 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
FAURE Daniel Masculin 27/10/1964 Non renseigné 18/05/2020
GERBIER Nadège Féminin 06/09/1973 Non renseigné 18/05/2020
BONNIN Francis Masculin 01/06/1961 Non renseigné 18/05/2020
BODIN Jean Joël Masculin 15/01/1956 Non renseigné 18/05/2020
LUCAZEAU Gaëlle Féminin 21/10/1972 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GOUGEON Sylvain Masculin 09/08/1972 Non renseigné 18/05/2020
LOISEAU Claude Féminin 20/06/1954 Non renseigné 18/05/2020
TURPIN François Masculin 02/11/1947 Non renseigné 18/05/2020
MEGRAUD Jean-Michel Masculin 09/08/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUILLON Stéphane Masculin 18/01/1977 Non renseigné 18/05/2020
SOULISSE Philippe Masculin 17/07/1954 Maire 18/05/2020
VIGNAUD Sylvie Féminin 12/11/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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