Demande d'acte de deces Saint Genis de Saintonge (17240)

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Demande d'acte de décès - Saint-Genis-de-Saintonge (17240)

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Mairie de Saint-Genis-de-Saintonge (17240)

Code INSEE 17331
Code postal 17240
Département Charente-Maritime
Population 1 282 hab.

["19 place Ambroise-Sablé", "BP 25"]
17240 Saint-Genis-de-Saintonge
45.481502533, -0.568948984146

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
COCHAIN Dominique Féminin 31/05/1957 Non renseigné 18/05/2020
LAMAIGNÈRE Bernard Masculin 06/02/1952 Non renseigné 18/05/2020
QUESSON Jacky Masculin 14/03/1947 Maire 18/05/2020
TONDUSSON François Masculin 24/07/1968 Non renseigné 18/05/2020
GUESDON Christiane Féminin 22/12/1945 Non renseigné 18/05/2020
PERRAUD Francis Masculin 09/05/1951 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ANNEREAU Jean-Michel Masculin 22/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
METAIS Christine Féminin 21/03/1966 Non renseigné 18/05/2020
CAILLEROT Elisabeth Féminin 20/09/1972 Non renseigné 18/05/2020
LABATTU Carole Féminin 02/10/1983 Non renseigné 18/05/2020
MISSONNIER Jean-Claude Masculin 15/03/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
QUESSON Jacky Masculin 14/03/1947 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
LOPEZ Evelyne Féminin 12/01/1951 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHEVREUX Rolland Masculin 21/03/1950 Non renseigné 18/05/2020
PALLISSIER Jean-Jacques Masculin 30/05/1959 Non renseigné 18/05/2020
PASCAULT Aurélie Féminin 04/11/1984 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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