Demande d'acte de deces Saint Martial de Vitaterne (17500)

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Demande d'acte de décès - Saint-Martial-de-Vitaterne (17500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Martial-de-Vitaterne (17500)

Code INSEE 17363
Code postal 17500
Département Charente-Maritime
Population 552 hab.

3 rue Pépin-II
17500 Saint-Martial-de-Vitaterne
45.4612236023, -0.432657003403

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LINLAUD Vincent Masculin 13/11/1978 Non renseigné 18/05/2020
FAGOT Philippe Masculin 17/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
MAROC Isabelle Féminin 22/09/1960 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BROSSARD Isabelle Féminin 09/11/1970 Non renseigné 18/05/2020
CARRÉ Elodie Féminin 25/03/1979 Non renseigné 18/05/2020
TYNÉVEZ Dominique Masculin 30/12/1955 Non renseigné 18/05/2020
BERTHELOT Evelyne Féminin 23/01/1959 Non renseigné 18/05/2020
SAÏDANI Taffathe Féminin 04/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
BERTRAND Bernard Masculin 04/12/1951 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CHAUSSEREAU Joël Masculin 08/09/1949 Maire 18/05/2020
GUIET Julien Masculin 18/06/1986 Non renseigné 18/05/2020
ARNOULD Rudy Masculin 03/02/1976 Non renseigné 18/05/2020
CHAUSSEREAU Joël Masculin 08/09/1949 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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