Demande d'acte de deces Saint Martin de Ré (17410)

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Demande d'acte de décès - Saint-Martin-de-Ré (17410)

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Mairie de Saint-Martin-de-Ré (17410)

Code INSEE 17369
Code postal 17410
Département Charente-Maritime
Population 2 355 hab.

["Place de la République", "BP 103"]
17410 Saint-Martin-de-Ré
46.201475, -1.367972

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LACROIX Clément Masculin 16/11/1987 Non renseigné 18/05/2020
GOUSSARD Jean-Paul Masculin 22/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
TORDJMANN Chantal Féminin 26/01/1948 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
RUAULT Jean-Louis Masculin 25/05/1963 Non renseigné 18/05/2020
BOUTHILLIER Florence Féminin 29/04/1962 Non renseigné 18/05/2020
LE BARON Vincent Masculin 30/01/1959 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
FERRANT EPOUSE GUILLON Monique Féminin 11/02/1963 Non renseigné 18/05/2020
NORMAND DE LA TRANCHADE Luc Masculin 10/01/1959 Non renseigné 18/05/2020
TORDJMANN Chantal Féminin 26/01/1948 Non renseigné 18/05/2020
COUSOT Francine Féminin 07/01/1946 Non renseigné 18/05/2020
DAGUZÉ Céline Féminin 05/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
GOUSSARD Jean-Paul Masculin 22/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
DÉCHELETTE Patrice Masculin 04/06/1949 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DÉCHELETTE Patrice Masculin 04/06/1949 Maire 18/05/2020
BEDNAREK Alain Masculin 23/01/1966 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FRADET Thierry Masculin 17/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
MÉMIN Anne Féminin 06/08/1981 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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