Demande d'acte de deces Saint Sulpice d'Arnoult (17250)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250)

Code INSEE 17408
Code postal 17250
Département Charente-Maritime
Population 919 hab.

7 route de l'École
17250 Saint-Sulpice-d'Arnoult
45.7975997925, -0.841580986977

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DUBREUIL David Masculin 04/10/1973 Non renseigné 18/05/2020
AMBERT Aymeric Masculin 28/01/1980 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
POCH Patrick Masculin 20/05/1949 Non renseigné 18/05/2020
DUC Marylène Féminin 03/12/1965 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARCHADIER Bruno Masculin 03/09/1973 Non renseigné 18/05/2020
CRESPIN François Masculin 24/02/1986 Non renseigné 18/05/2020
OGER Isabelle Féminin 30/04/1973 Non renseigné 18/05/2020
SIGNAT Liliane Féminin 21/09/1954 6eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
POCH Patrick Masculin 20/05/1949 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BRUN Xavier Masculin 30/12/1982 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUILLOUT Florence Féminin 23/02/1965 Non renseigné 18/05/2020
GALLET Jean-Michel Masculin 29/11/1949 Non renseigné 18/05/2020
SIGNAT Liliane Féminin 21/09/1954 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ