Demande d'acte de deces Semoussac (17150)

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Demande d'acte de décès - Semoussac (17150)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Semoussac (17150)

Code INSEE 17424
Code postal 17150
Département Charente-Maritime
Population 386 hab.

2 rue du Pin
17150 Semoussac
45.386175, -0.623684

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DUMAS Anthony Masculin 07/12/1982 Non renseigné 18/05/2020
GAUVIN Emmanuel Masculin 14/02/1976 Non renseigné 18/05/2020
OCTEAU Estelle Féminin 20/07/1995 Non renseigné 18/05/2020
TABUT Laura Féminin 22/06/1991 Non renseigné 18/05/2020
PRINCE Frédéric Masculin 07/09/1970 Non renseigné 18/05/2020
BERTRAND Marc Masculin 27/04/1956 Maire 18/05/2020
GUIRAL Gilles Masculin 15/03/1968 Non renseigné 18/05/2020
BERTRAND Marc Masculin 27/04/1956 Non renseigné 18/05/2020
ROY Guillaume Masculin 15/02/1992 Non renseigné 18/05/2020
BOSSIS Alain Masculin 11/01/1947 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BRIFFAULT Bernard Masculin 29/12/1949 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DAVID Béatrice Féminin 10/10/1974 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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