Demande d'acte de deces Tonnay Charente (17430)

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Demande d'acte de décès - Tonnay-Charente (17430)

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Mairie de Tonnay-Charente (17430)

Code INSEE 17449
Code postal 17430
Département Charente-Maritime
Population 8 289 hab.

["81 rue Alsace-Lorraine", "CS 20050"]
17430 Tonnay-Charente
45.943621, -0.891574

Localisation

Liste des élus 36

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BESSONNET Philippe Masculin 09/10/1967 Non renseigné 18/05/2020
GUIGNOUARD Jean-Philippe Masculin 12/09/1952 Non renseigné 18/05/2020
THOMAS Catherine Féminin 01/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
CATTIEZ Charles Masculin 16/04/1947 Non renseigné 18/05/2020
ORÇONNEAU Patrick Masculin 28/11/1964 Non renseigné 18/05/2020
MARCHAND Evelyne Féminin 20/09/1964 Non renseigné 18/05/2020
MARESSE Sophie Féminin 03/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
PERTUS Thomas Masculin 18/06/1987 Non renseigné 18/05/2020
PREVOS Catherine Féminin 09/02/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RAINJONNEAU Véronique Féminin 05/11/1965 Non renseigné 18/05/2020
BILLONNEAU Véronique Féminin 28/08/1967 Non renseigné 18/05/2020
GARCIA François Masculin 06/09/1971 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
VENOT Christine Féminin 31/12/1963 Non renseigné 18/05/2020
LE CREN Anne Féminin 26/02/1967 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
TEXIER Ludovic Masculin 22/09/1980 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
LE CREN Anne Féminin 26/02/1967 Non renseigné 18/05/2020
DIAS DE VASCONCELOS Nouria Féminin 27/01/1976 Non renseigné 18/05/2020
RAINJONNEAU Véronique Féminin 05/11/1965 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
AZAIS Françoise Féminin 21/02/1951 Non renseigné 18/05/2020
JUSTINIEN Rémi Masculin 30/03/1987 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
AZAIS Françoise Féminin 21/02/1951 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PENOT François Masculin 22/03/1960 Non renseigné 18/05/2020
PERIER Marie-Chantal Féminin 24/04/1949 Non renseigné 18/05/2020
LATOUR Bernard Masculin 29/01/1949 Non renseigné 18/05/2020
MACHEFERT Jacques Masculin 28/10/1949 Non renseigné 18/05/2020
PERIER Marie-Chantal Féminin 24/04/1949 Non renseigné 18/05/2020
AUTHIAT Éric Masculin 08/11/1948 19eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MINEAU Marie-Hélène Féminin 27/05/1952 Non renseigné 18/05/2020
NORMAND Éric Masculin 09/12/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOURBIGOT Sébastien Masculin 19/02/1973 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
JUSTINIEN Rémi Masculin 30/03/1987 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSEAU Sylviane Féminin 14/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
TROALE Fernand Masculin 18/10/1952 Non renseigné 18/05/2020
BOURBIGOT Sébastien Masculin 19/02/1973 Non renseigné 18/05/2020
MARTY Sophie Féminin 30/12/1970 Non renseigné 18/05/2020
AUTHIAT Éric Masculin 08/11/1948 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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