Demande d'acte de deces Vaux sur Mer (17640)

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Demande d'acte de décès - Vaux-sur-Mer (17640)

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Mairie de Vaux-sur-Mer (17640)

Code INSEE 17461
Code postal 17640
Département Charente-Maritime
Population 4 013 hab.

1 place Maurice-Garnier
17640 Vaux-sur-mer
45.622794, -1.0312549

Localisation

Liste des élus 29

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
STEULLET Emmanuelle Féminin 24/01/1980 Non renseigné 18/05/2020
DEFOIX Christophe Masculin 23/08/1964 Non renseigné 18/05/2020
LIBELLI Patrice Masculin 17/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
PASCO-LAZARE Muriel Féminin 29/09/1973 Non renseigné 18/05/2020
PUGENS Véronique Féminin 21/07/1954 Non renseigné 18/05/2020
LE NAOUR Eric Masculin 31/10/1964 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
FERNANDES David Masculin 11/03/1984 Non renseigné 18/05/2020
ALIBERT Pascal Masculin 10/05/1958 Non renseigné 18/05/2020
DEVIENNE Stéphane Masculin 04/08/1975 Non renseigné 18/05/2020
LE NAOUR Bénédicte Féminin 19/12/1964 Non renseigné 18/05/2020
ADAM Agnes Féminin 20/12/1955 Non renseigné 18/05/2020
COLUS Pierre-Henry Masculin 03/09/1982 Non renseigné 18/05/2020
LIBELLI Patrice Masculin 17/08/1959 Maire 18/05/2020
ARGUELLES José-Luis Masculin 01/09/1955 Non renseigné 18/05/2020
PALISSIER Colette Féminin 09/09/1956 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DEVOUGE Stéphane Masculin 04/03/1961 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
PUGENS Véronique Féminin 21/07/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LESPINAS Michel Masculin 23/02/1954 Non renseigné 18/05/2020
OLAGNIER Jocelyne Féminin 28/01/1954 Non renseigné 18/05/2020
ROCHETEAU Sylvie Féminin 28/06/1954 Non renseigné 18/05/2020
GIRAUDOT Josiane Féminin 28/04/1965 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
YALA Akli Masculin 02/10/1956 Non renseigné 18/05/2020
CARPENTIER Lydie Féminin 21/07/1949 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
DINET-RENU Béatrice Féminin 20/10/1958 Non renseigné 18/05/2020
GRASSET Jean-Michel Masculin 30/06/1951 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ARIGNON Michel Masculin 29/01/1948 Non renseigné 18/05/2020
FAUCHER Dominique Masculin 13/04/1977 Non renseigné 18/05/2020
HUBERSON-DEBRY Sophie Féminin 03/11/1969 Non renseigné 18/05/2020
PIET Jean-François Masculin 13/03/1980 8ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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