Demande d'acte de décès - Clussais-la-Pommeraie (79190)

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Mairie de Clussais-la-Pommeraie (79190)

Code INSEE 79095

Code postal 79190

Département Deux-Sèvres

Population 562 hab.

Adresse

["La Pommeraie", "17 rue des Écoles"]
79190 Clussais-la-Pommeraie

mairie-clussaislapommeraie@paysmellois.org

Site internet

http://www.clussaislapommeraie79.org

Coordonnées GPS

46.185372, 0.03067

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
SAMSON Stéphanie	Féminin	24/04/1974	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUCROCQ Alain	Masculin	05/02/1966	Non renseigné	18/05/2020
ETAVARD Catherine	Féminin	04/03/1962	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROBICHON Hervé	Masculin	31/10/1968	1er adjoint au Maire	18/05/2020
SITEAU Anthony	Masculin	06/12/1979	Non renseigné	18/05/2020
FOUCHÉ Etienne	Masculin	04/11/1961	Non renseigné	18/05/2020
FOUCHÉ Etienne	Masculin	04/11/1961	Maire	18/05/2020
PAPIN Stephane	Masculin	31/01/1977	Non renseigné	18/05/2020
VARIN Louis	Masculin	17/07/1947	Non renseigné	18/05/2020
BALLAND Jean Michel	Masculin	16/03/1968	Non renseigné	18/05/2020
BERGERON Sandrine	Féminin	13/10/1970	Non renseigné	18/05/2020
CHAMPHOYAUX Dominique	Masculin	15/03/1955	Non renseigné	18/05/2020
NOCQUET Nora	Féminin	06/06/1975	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.