Demande d'acte de deces La Chapelle Bâton (79220)

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Demande d'acte de décès - La Chapelle-Bâton (79220)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Chapelle-Bâton (79220)

Code INSEE 79070
Code postal 79220
Département Deux-Sèvres
Population 415 hab.

10 place de l'Accueil
79220 La Chapelle-Bâton
46.4785003662, -0.318489998579

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GARNIER Magalie Féminin 17/03/1973 Non renseigné 18/05/2020
SIRAUD Pierre Masculin 26/07/1954 Non renseigné 27/04/2021
DERRE Thomas Masculin 07/08/1982 Non renseigné 18/05/2020
MORILLE Philippe Masculin 25/06/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SIRAUD Pierre Masculin 26/07/1954 Maire 18/05/2020
DIEUMEGARD Karine Féminin 30/07/1976 Non renseigné 18/05/2020
BIROT Lynda Féminin 19/09/1969 Non renseigné 18/05/2020
FORESTIER Isabelle Féminin 21/01/1969 Non renseigné 18/05/2020
DEBOURNEUF Anthony Masculin 19/12/1970 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Philippe Masculin 24/09/1964 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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